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Le contrôle de la concurrence exercé par la Commission européenne tend à mettre à l'écart les instances représentatives du personnel définies au niveau national. Depuis 1994, le comité d'entreprise européen crée une situation nouvelle. Il représente un outil nouveau pour attaquer en justic...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2001
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le contrôle de la concurrence exercé par la Commission européenne tend à mettre à l'écart les instances représentatives du personnel définies au niveau national. Depuis 1994, le comité d'entreprise européen crée une situation nouvelle. Il représente un outil nouveau pour attaquer en justice les directions d’entreprises qui tentent de tenir cette instance représen¬tative à l'écart de toute consultation. La mobilisation du comité de groupe européen de Renault contre la fermeture de l'usine de Vilvorde montre comment le recours à la justice a relayé et entretenu une lutte sociale de plusieurs mois en 1997. Elle a également suscité une relance du travail juridique européen autour des questions d'information et de consultation des travailleurs. |
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