Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information : attention, danger !
RésuméOn a pu lire, dans notre dernier numéro, un texte dans lequel l’interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes expose sa position face au projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information1. Cet argumentaire, rédigé par Michèle Batt...
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cairn-DOCSI_421_0062DOCSIDocumentaliste-Sciences de l'Information https://shs.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2005-1-page-62?lang=fr https://doi.org/10.3917/docsi.421.0062 Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information : attention, danger ! Bertin, Karin2005 fre Documentaliste-Sciences de l'Information | 42 | 1 | 2005-02-01 | p. 62-63 | 0012-4508 DOCSI_42150 RésuméOn a pu lire, dans notre dernier numéro, un texte dans lequel l’interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes expose sa position face au projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information1. Cet argumentaire, rédigé par Michèle Battisti pour l’interassociation, explique les réticences et les craintes qu’inspirent aux professionnels de l’information certains aspects du projet de loi dont la discussion à l’Assemblée nationale a été reportée au mois de juin. Interprétant de façon restrictive la directive communautaire qu’il est censé transposer, ce projet limite dangereusement les exceptions au droit d’auteur et son adoption empêcherait les professionnels de l’Iα de remplir leur mission de diffusion des connaissances et de la culture. Toujours très mobilisées sur cette question, les neuf associations ont récemment pris l’initiative de diffuser un communiqué commun, reproduit ci-après, pour attirer l’attention sur les dangers que présenterait ce projet de loi s’il était voté en l’état ; et de lancer une pétition mise en ligne sur un site web créé pour l’occasion2 et reproduit dans ce numéro page 5.Cairn free access |
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RésuméOn a pu lire, dans notre dernier numéro, un texte dans lequel l’interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes expose sa position face au projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information1. Cet argumentaire, rédigé par Michèle Battisti pour l’interassociation, explique les réticences et les craintes qu’inspirent aux professionnels de l’information certains aspects du projet de loi dont la discussion à l’Assemblée nationale a été reportée au mois de juin. Interprétant de façon restrictive la directive communautaire qu’il est censé transposer, ce projet limite dangereusement les exceptions au droit d’auteur et son adoption empêcherait les professionnels de l’Iα de remplir leur mission de diffusion des connaissances et de la culture. Toujours très mobilisées sur cette question, les neuf associations ont récemment pris l’initiative de diffuser un communiqué commun, reproduit ci-après, pour attirer l’attention sur les dangers que présenterait ce projet de loi s’il était voté en l’état ; et de lancer une pétition mise en ligne sur un site web créé pour l’occasion2 et reproduit dans ce numéro page 5. |
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