Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : comment gérer la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics. Guide pratique, Groupement français de l’industrie de l’information, avec la collab. de Michel Vajou à partir de l’étude juridique réalisée par maîtres Jean Martin et Guillaume Prigent, Paris La Défense : Éditions de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, 2003. – 185 p. – (Les dossiers). – ISBN 2-11-082215-5 : 16 €

Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : comment gérer la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics. Guide pratique, Groupement français de l’industrie de l’information, avec la collab. de Michel Vajou à partir de l’étude juridique réalisée par maîtres Jean Martin et Guillaume Prigent, Paris La Défense : Éditions de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, 2003. – 185 p. – (Les dossiers). – ISBN 2-11-082215-5 : 16 €

RésuméÀ la veille de l’examen, par l’Assemblée nationale, en mars prochain, du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, un collectif des associations d’archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes s’est penché sur ce projet. Dans un texte s...

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Battisti, Michèle
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2004
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-DOCSI_416_0358e
record_format cairn
spelling cairn-DOCSI_416_0358eDOCSIDocumentaliste-Sciences de l'Information https://shs.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2004-6-page-V?lang=fr https://doi.org/10.3917/docsi.416.0358e Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : comment gérer la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics. Guide pratique, Groupement français de l’industrie de l’information, avec la collab. de Michel Vajou à partir de l’étude juridique réalisée par maîtres Jean Martin et Guillaume Prigent, Paris La Défense : Éditions de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, 2003. – 185 p. – (Les dossiers). – ISBN 2-11-082215-5 : 16 € Battisti, Michèle2004 fre Documentaliste-Sciences de l'Information | 41 | 6 | 2004-12-01 | p. V-V | 0012-4508 DOCSI_41639 RésuméÀ la veille de l’examen, par l’Assemblée nationale, en mars prochain, du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, un collectif des associations d’archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes s’est penché sur ce projet. Dans un texte signé en décembre 2004 par neuf associations, les professionnels de l’information et documentation mettent en garde les pouvoirs publics contre un certain nombre de problèmes posés par ce projet de loi.Cairn free access
language Français
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description RésuméÀ la veille de l’examen, par l’Assemblée nationale, en mars prochain, du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, un collectif des associations d’archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes s’est penché sur ce projet. Dans un texte signé en décembre 2004 par neuf associations, les professionnels de l’information et documentation mettent en garde les pouvoirs publics contre un certain nombre de problèmes posés par ce projet de loi.
author Battisti, Michèle
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Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : comment gérer la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics. Guide pratique, Groupement français de l’industrie de l’information, avec la collab. de Michel Vajou à partir de l’étude juridique réalisée par maîtres Jean Martin et Guillaume Prigent, Paris La Défense : Éditions de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, 2003. – 185 p. – (Les dossiers). – ISBN 2-11-082215-5 : 16 €
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