Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : comment gérer la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics. Guide pratique, Groupement français de l’industrie de l’information, avec la collab. de Michel Vajou à partir de l’étude juridique réalisée par maîtres Jean Martin et Guillaume Prigent, Paris La Défense : Éditions de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, 2003. – 185 p. – (Les dossiers). – ISBN 2-11-082215-5 : 16 €
RésuméÀ la veille de l’examen, par l’Assemblée nationale, en mars prochain, du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, un collectif des associations d’archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes s’est penché sur ce projet. Dans un texte s...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2004
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | RésuméÀ la veille de l’examen, par l’Assemblée nationale, en mars prochain, du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, un collectif des associations d’archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes s’est penché sur ce projet. Dans un texte signé en décembre 2004 par neuf associations, les professionnels de l’information et documentation mettent en garde les pouvoirs publics contre un certain nombre de problèmes posés par ce projet de loi. |
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