La « dématérialisation » du livre foncier d'Alsace-Moselle
RésuméCet article décrit brièvement les principaux éléments relatifs à l’informatisation du livre foncier d’Alsace-Moselle (projet AMALFI), le plus important projet du genre mené par le ministère de la Justice. Il vise à faire basculer dans l’univers électronique les 40 000 registres papiers du livr...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Blanchette, Jean-François, Banat-Berger, Françoise |
|---|---|
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 语言: | Français |
| 出版: |
2004
|
| 主题: | |
| 在线阅读: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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