La « dématérialisation » du livre foncier d'Alsace-Moselle

RésuméCet article décrit brièvement les principaux éléments relatifs à l’informatisation du livre foncier d’Alsace-Moselle (projet AMALFI), le plus important projet du genre mené par le ministère de la Justice. Il vise à faire basculer dans l’univers électronique les 40 000 registres papiers du livr...

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Auteurs principaux: Blanchette, Jean-François, Banat-Berger, Françoise
格式: Article ou chapitre numérique
语言:Français
出版: 2004
主题:
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