La « dématérialisation » du livre foncier d'Alsace-Moselle
RésuméCet article décrit brièvement les principaux éléments relatifs à l’informatisation du livre foncier d’Alsace-Moselle (projet AMALFI), le plus important projet du genre mené par le ministère de la Justice. Il vise à faire basculer dans l’univers électronique les 40 000 registres papiers du livr...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2004
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | RésuméCet article décrit brièvement les principaux éléments relatifs à l’informatisation du livre foncier d’Alsace-Moselle (projet AMALFI), le plus important projet du genre mené par le ministère de la Justice. Il vise à faire basculer dans l’univers électronique les 40 000 registres papiers du livre foncier, en permettre la consultation à distance, et assurer la valeur probante de ses données sur le long terme. Ce processus offre des enseignements pratiques susceptibles d’enrichir la réflexion théorique menée à ce jour sur la « dématérialisation » des documents juridiques, réflexion principalement centrée sur la seule problématique de la signature électronique. |
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