Chapitre 3. Commerce extérieur des biens culturels
En 2023, plus de cinq mille organisations culturelles (sociétés commerciales, associations, etc.) assujetties à l’impôt sur les sociétés déclarent une ou plusieurs créances fiscales auprès de l’administration fiscale pour bénéficier d’un crédit d’impôt afin d’alléger leurs charges. Touchant les d...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2007
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