Chapitre 3. Commerce extérieur des biens culturels
En 2023, plus de cinq mille organisations culturelles (sociétés commerciales, associations, etc.) assujetties à l’impôt sur les sociétés déclarent une ou plusieurs créances fiscales auprès de l’administration fiscale pour bénéficier d’un crédit d’impôt afin d’alléger leurs charges. Touchant les d...
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| Autori principali: | , |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2007
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | En 2023, plus de cinq mille organisations culturelles (sociétés commerciales, associations, etc.) assujetties à l’impôt sur les sociétés déclarent une ou plusieurs créances fiscales auprès de l’administration fiscale pour bénéficier d’un crédit d’impôt afin d’alléger leurs charges. Touchant les domaines de l’artisanat d’art, de l’audiovisuel et du cinéma, du jeu vidéo, de la musique enregistrée et du spectacle vivant, le total des créances fiscales déclarées en 2023 s’élève à près de 792 millions d’euros. Cette année-là, les crédits d’impôt « création audiovisuelle et cinématographique », « édition d’œuvres musicales », « théâtre et cirque » et « phonographique » enregistrent les montants totaux de créances déclarées les plus faibles, tandis que les crédits d’impôt « cinéma », « audiovisuel » et « cinéma international » totalisent les montants les plus élevés.
Entre 2005 et 2023, le nombre annuel d’organisations culturelles ayant déclaré au moins une créance fiscale au titre d’un crédit d’impôt culturel passe d’un peu moins de cent à plus de cinq mille, soit une hausse moyenne de 25 % par an, à mesure que de nouveaux crédits d’impôt sont instaurés sur la période. Une progression semblable s’observe pour le nombre de déclarations de créances. Dès 2009 et jusqu’à 2023 inclus, plus de 65 % d’entre elles émanent de structures dont l’activité principale relève des métiers d’art.
Parallèlement aux volumes annuels de déclarations et de montants déclarés par les organisations culturelles pour bénéficier d’un ou de plusieurs crédits d’impôt, un volume de créances fiscales est liquidé chaque année, par déduction de l’impôt sur les sociétés ou par remboursement bancaire, au profit des organisations ayant déclaré à cette fin leurs dépenses à l’administration fiscale. Entre 2005 et 2023, la valeur totale des créances fiscales liquidées agrégées pour l’ensemble des différents crédits d’impôt culturels passe de 17 millions d’euros à 711 millions d’euros, soit une hausse moyenne de 23 % par an. La progression marque une nette accélération à partir de l’année 2016.
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