Chapitre 3. Commerce extérieur des biens culturels

En 2023, plus de cinq mille organisations culturelles (sociétés commerciales, associations, etc.) assujetties à l’impôt sur les sociétés déclarent une ou plusieurs créances fiscales auprès de l’administration fiscale pour bénéficier d’un crédit d’impôt afin d’alléger leurs charges. Touchant les d...

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Autori principali: Nicolas, Yann, Ninnin, Louis-Marie
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2007
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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