Responsabilité et contentieux
La nature potentiellement dotée de la personnalité juridique, de préférence sous forme d’une personne morale de droit privé, doit être représentée. Deux volets de la représentation sont explorés dans ce contexte. D’abord au regard des techniques juridiques permettant de mettre en place un organe sus...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2025
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La nature potentiellement dotée de la personnalité juridique, de préférence
sous forme d’une personne morale de droit privé, doit être représentée. Deux
volets de la représentation sont explorés dans ce contexte. D’abord au regard
des techniques juridiques permettant de mettre en place un organe susceptible
d’exprimer la volonté de cette « personne écologique ». Les solutions du droit
positif sont décevantes et des pistes plus pertinentes doivent être esquissées.
Ensuite quant à la manière de faire valoir l’intérêt politique de la « personne
écologique » dans notre société. L’augmentation de la représentativité accordée
aux intérêts de la nature s’inscrit dans une évolution millénaire émancipatrice
des forces sociales ; ce que la présente contribution met en évidence à travers
une étude des mécanismes directs et indirects de participation politique. |
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