La préservation de la commune comme moyen de rationalisation de l’intercommunalité ?
Depuis l’adoption des lois MAPTAM et NOTRe, les critiques à l’égard de l’intercommunalité ont pris une certaine épaisseur. Le législateur contemporain s’est fait l’écho de cette contestation. Les lois EVL du 27 décembre 2019 et 3DS du 22 février 2021 ont donné crédit à l’idée d’un nécessaire rééquil...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2025
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Depuis l’adoption des lois MAPTAM et NOTRe, les critiques à l’égard de
l’intercommunalité ont pris une certaine épaisseur. Le législateur contemporain
s’est fait l’écho de cette contestation. Les lois EVL du 27 décembre 2019 et 3DS
du 22 février 2021 ont donné crédit à l’idée d’un nécessaire rééquilibrage des
pouvoirs au sein du bloc communal. Mieux, le rapport Woerth remis au président
de la République, reprenant les idées défendues par la droite sénatoriale,
plaide au nom de la démocratie de proximité pour une restauration du pouvoir
municipal. L’idée se répand : la réforme territoriale est allée trop loin. Une vision
technocratique, décorrélée des réalités vécues qu’incarneraient les maires,
l’aurait emporté, donnant à l’intégration intercommunale un tour déraisonnable.
La réforme territoriale avance désormais à front renversé : promouvoir une
approche raisonnable de l’intercommunalité passe par un retour à une gestion
communale, censée plus proche des citoyens, plus en phase avec les enjeux de
terrain. La remise en cause de l’intégration intercommunale se veut insidieuse.
Elle consiste à défaire par petites touches l’édifice patiemment élaboré depuis
1992, renvoyant aux arrangements locaux la définition des équilibres de pouvoirs
entre les communes et les intercommunalités, poussant à une différenciation des
compétences où chaque intercommunalité est appelée à déterminer dans ses
statuts les clefs de son propre fonctionnement.
L’inadaptation du remède ainsi suggéré tient pour beaucoup à l’inconséquence
du diagnostic posé qui méconnaît le sens profond de la coopération
intercommunale, engagée en France à défaut de pouvoir mener à bien la fusion
des communes, pourtant réalisée dans la plupart des États européens. Le résultat
est connu d’avance : il aboutira à la constitution d’intercommunalités à géométrie
variable constituées au gré des équilibres politiques locaux, dressant un tableau
assez éloigné des préoccupations de clarté et de lisibilité dont le discours politique
se fait régulièrement l’écho, et sans que la question de la légitimité démocratique
de la gouvernance intercommunale n’y soit même évoquée. |
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