La préservation de la commune comme moyen de rationalisation de l’intercommunalité ?

Depuis l’adoption des lois MAPTAM et NOTRe, les critiques à l’égard de l’intercommunalité ont pris une certaine épaisseur. Le législateur contemporain s’est fait l’écho de cette contestation. Les lois EVL du 27 décembre 2019 et 3DS du 22 février 2021 ont donné crédit à l’idée d’un nécessaire rééquil...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Brisson, Jean-François
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2025
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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