Le recours à l’évidence dans l’élaboration des normes internes
L’article examine l’existence de l’évidence dans le droit interne capable de déclencher l’adoption d’une norme individuelle ou générale, sans qu’une interprétation des prémisses factuelles soit nécessaire. L’étude est menée en se penchant sur deux sources de connaissances susceptibles d’avoir une te...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2024
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | L’article examine l’existence de l’évidence dans le droit interne capable
de déclencher l’adoption d’une norme individuelle ou générale, sans qu’une
interprétation des prémisses factuelles soit nécessaire. L’étude est menée
en se penchant sur deux sources de connaissances susceptibles d’avoir une
telle qualité. La première source concerne l’utilisation de preuves scientifiques
pour fonder les normes juridiques. Elle suggère que les normes fondées sur
des preuves scientifiques soient perçues comme objectives et rationnelles,
détachées des idéologies politiques et des émotions humaines. Cependant, la
connaissance scientifique n’est pas toujours aussi évidente qu’elle ne le paraît,
car les données scientifiques peuvent être obscures pour les non-spécialistes,
sujettes à interprétation, et susceptibles de révisions à mesure que la science
évolue. De plus, l’interprétation des données scientifiques est souvent teintée
de subjectivité, et les décisions politiques basées uniquement sur des preuves
scientifiques peuvent être considérées comme antidémocratiques.
La deuxième approche met en lumière l’utilisation croissante de données
numériques et leur traitement massif par les algorithmes d’intelligence artificielle
pour déclencher l’adoption des normes juridiques. Cette approche est soutenue
par l’idée que les données numériques sont objectives, détaillées et susceptibles
de fournir des connaissances d’une évidence absolue. Les algorithmes
d’intelligence artificielle sont utilisés pour automatiser divers processus de prises
de décision, tels que la détection des piscines non déclarées ou la vérification
de la résidence des retraités à l’étranger. Cependant, l’article souligne que,
malgré leur apparence d’évidence, les données numériques ne peuvent
pas toujours échapper à l’appréciation et au contrôle humain. Les décisions
publiques impliquent souvent des valeurs et des objectifs complexes qui sont
nécessairement inscrits dans le traitement algorithmique des données. De plus,
les algorithmes génèrent des connaissances probabilistes et incertaines, ainsi
que les résultats de leur traitement peuvent être affectés par des erreurs et des
biais, remettant en question leur évidence. |
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