L’approche pragmatique de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la preuve dans les litiges environnementaux de l’article 8
Cet article aborde la question suivante : la causalité est-elle un obstacle important au recouvrement de dommages dans les litiges environnementaux relevant de l'article 8 à Strasbourg ? Cette interrogation appelle nécessairement des sous-questions : quel raisonnement la Cour EDH a-t-elle adopt...
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| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2023
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Cet article aborde la question suivante : la causalité est-elle un obstacle important au recouvrement de dommages dans les litiges environnementaux relevant de l'article 8 à Strasbourg ? Cette interrogation appelle nécessairement des sous-questions : quel raisonnement la Cour EDH a-t-elle adopté lorsqu'il s'agit d'apprécier la preuve ? Quel est l'impact du concept de subsidiarité ? Que change la méconnaissance des connaissances scientifiques par les juges ? La méthodologie utilisée est une recherche juridique traditionnelle afin de saisir le raisonnement de la Cour. En réalité, il existe deux étapes très distinctes : la Cour analyse d'abord si l'article 8 est applicable, ensuite si l'article 8 a été enfreint. Nous verrons que la causalité est évaluée avec plus de robustesse lors de la première étape, bien que les normes de causalité générale et spécifique ne puissent pas toujours être facilement identifiées à partir d'une analyse de la jurisprudence. Nous démontrons que la Cour a adopté une approche pragmatique et flexible avec des standards de preuve mixtes. La norme officielle de la « preuve au-delà du raisonnable » offre une vision complètement erronée de la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme. La causalité représente souvent un angle mort dans le raisonnement de la Cour ou est considérée avec un certain degré de flexibilité et/ou comme un facteur parmi d'autres dans le cadre d'une évaluation globale de l'affaire. Il est remarquable de constater que le lien de causalité n'est pas en cause lorsque la Cour examine si l'article 8 a été violé ou non. Par ce raisonnement confus et à multiples facettes (donnant une grande importance à la sévérité de la pollution et à la réaction tardive et inadéquate des autorités), la Cour se préserve une totale marge de manœuvre pour trancher les affaires en fonction des différents intérêts en jeu et conclut à une violation de la CEDH dans des cas extrêmes. Parallèlement, en application du principe de subsidiarité, en considérant qu’elle ne doit apprécier les éléments de preuve dans leur ensemble qu'en cas d’incohérences ou contradictions au niveau national, la Cour refuse de procéder à une évaluation autonome de la causalité dans de nombreux cas, ce qui questionne son autonomie et sa légitimité. En effet, il a été montré combien le recours à l'établissement des faits au niveau national pèse lourd dans toutes les étapes de la décision sur la recevabilité de l'affaire, sur l'applicabilité de l'article 8 et sur l'existence ou non d'une violation de cet article. La Cour n'est assurément pas bien équipée pour mener une appréciation de la causalité générale et spécifique (faute de véritable unité de recherche et d’experts sur ces questions). Nous avons soutenu le point de vue selon lequel la Cour EDH ne se donne pas les moyens pour résoudre les difficultés de preuve que pose ce contentieux et a une perception particulière de telles « difficultés probatoires ». Alors que la Cour aura probablement à traiter davantage d'affaires environnementales, le temps est venu pour elle de réévaluer son raisonnement et de prendre au sérieux la preuve environnementale. |
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