L’approche pragmatique de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la preuve dans les litiges environnementaux de l’article 8
Cet article aborde la question suivante : la causalité est-elle un obstacle important au recouvrement de dommages dans les litiges environnementaux relevant de l'article 8 à Strasbourg ? Cette interrogation appelle nécessairement des sous-questions : quel raisonnement la Cour EDH a-t-elle adopt...
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| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2023
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |