Le référé-liberté : recours adapté à la crise sanitaire ?
Procédure permettant au juge administratif d’être un juge utilement protecteur des libertés, le référé-liberté fut largement actionné par les requérants durant la crise sanitaire, lesquels furent largement déboutés par le juge administratif.On peut expliquer la raison du décalage entre les attentes...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2023
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Procédure permettant au juge administratif d’être un juge utilement protecteur des libertés, le référé-liberté fut largement actionné par les requérants durant la crise sanitaire, lesquels furent largement déboutés par le juge administratif.On peut expliquer la raison du décalage entre les attentes des requérants et l’office du juge : si, par la systématisation du recours au référé-liberté, les premiers souhaitent une justice rapide, le second ne peut aller au-delà d’un contrôle limité aux « atteintes graves et manifestement illégales » portées à une liberté fondamentale quand bien même une mesure de police y attenterait.Mais, l’engouement des requérants pour le référé-liberté révèle la perte de confiance dans l’administration dans la mesure où, se ruer sur la procédure de référé-liberté affirme – puisqu’il s’agit là d’une condition procédurale expresse – que l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales de manière habituelle et réitérée. De ce point de vue, peut être interrogée l’admission libérale du référé-liberté par le juge, pouvant conforter ainsi une conception de l’administration violant manifestement et gravement les libertés fondamentales. |
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