Généalogie de la procédure des questions écrites au Parlement français

Entièrement traitées en dehors de la tribune, les questions écrites font exception au principe d’oralité de la procédure parlementaire. Leur apparition au Parlement français, relativement récente (1909 à la Chambre des députés et 1911 au Sénat), témoignait d’une volonté d’améliorer l’efficacité de l...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Braun, Arthur
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2021
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Samankaltaisia teoksia