Généalogie de la procédure des questions écrites au Parlement français
Entièrement traitées en dehors de la tribune, les questions écrites font exception au principe d’oralité de la procédure parlementaire. Leur apparition au Parlement français, relativement récente (1909 à la Chambre des députés et 1911 au Sénat), témoignait d’une volonté d’améliorer l’efficacité de l...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2021
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Entièrement traitées en dehors de la tribune, les questions écrites font exception au principe d’oralité de la procédure parlementaire. Leur apparition au Parlement français, relativement récente (1909 à la Chambre des députés et 1911 au Sénat), témoignait d’une volonté d’améliorer l’efficacité de la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Depuis lors, les questions écrites ont connu une remarquable stabilité dans leur principe même, les modifications apportées à la procédure ne visant qu’à adapter ses modalités d’exercice aux réalités parlementaires. |
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