Généalogie de la procédure des questions écrites au Parlement français

Entièrement traitées en dehors de la tribune, les questions écrites font exception au principe d’oralité de la procédure parlementaire. Leur apparition au Parlement français, relativement récente (1909 à la Chambre des députés et 1911 au Sénat), témoignait d’une volonté d’améliorer l’efficacité de l...

সম্পূর্ণ বিবরণ

সংরক্ষণ করুন:
গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Braun, Arthur
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2021
অনলাইন ব্যবহার করুন:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

আন্তর্জাল

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-civitas-europa-2021-1-page-13?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/civit.046.0013