La jurisprudence d’influence de la Cour des comptes
La Cour des comptes occupe une place singulière dans l’organisation juridictionnelle de l’ordre administratif. Bien que soumise aux décisions du Conseil d’État en tant que juge de cassation, la jurisprudence de la Cour des comptes paraît, à bien des égards, jouir d’une certaine influence.Cette influ...
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| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2020
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-CIVIT_044_0113CIVITCivitas Europa https://droit.cairn.info/revue-civitas-europa-2020-1-page-113?lang=fr https://doi.org/10.3917/civit.044.0113 La jurisprudence d’influence de la Cour des comptes Gaullier-Camus, Florent2020 fre Civitas Europa | 44 | 1 | 2020-07-17 | p. 113-136 | 1290-9653 CIVIT_04485 La Cour des comptes occupe une place singulière dans l’organisation juridictionnelle de l’ordre administratif. Bien que soumise aux décisions du Conseil d’État en tant que juge de cassation, la jurisprudence de la Cour des comptes paraît, à bien des égards, jouir d’une certaine influence.Cette influence trouve notamment des explications dans le prestige historique de l’institution, et dans sa mission bien spécifique qui lui est attribuée depuis sa création, à savoir s’assurer de l’emploi régulier des deniers publics par le jugement des comptes des comptables publics et de fait. Cette influence se manifeste par les positions qu’elle prend dans ses arrêts, mais aussi par une jurisprudence plus informelle qui mobilise les confins de son positionnement institutionnel et de ses procédures contentieuses.The French Cour des comptes stands at a particuliar position in the administrative jurisdictional order. While its decisions may be overruled by the Conseil d’Etat, it seems to have a certain influence on many ways.That influence is rooted in the historical prestige of the Cour ; in its specific mission, namely to rule the use of public founds from lawfully public accountant agents and de facto accountants. But its influence also exudes from the content of its very rulings, and more specifically, by an informal jurisprudence reaching the limits of its jurisdictional status and of its litigation ways.Cairn free access |
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La Cour des comptes occupe une place singulière dans l’organisation juridictionnelle de l’ordre administratif. Bien que soumise aux décisions du Conseil d’État en tant que juge de cassation, la jurisprudence de la Cour des comptes paraît, à bien des égards, jouir d’une certaine influence.Cette influence trouve notamment des explications dans le prestige historique de l’institution, et dans sa mission bien spécifique qui lui est attribuée depuis sa création, à savoir s’assurer de l’emploi régulier des deniers publics par le jugement des comptes des comptables publics et de fait. Cette influence se manifeste par les positions qu’elle prend dans ses arrêts, mais aussi par une jurisprudence plus informelle qui mobilise les confins de son positionnement institutionnel et de ses procédures contentieuses. |
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