La jurisprudence d’influence de la Cour des comptes

La Cour des comptes occupe une place singulière dans l’organisation juridictionnelle de l’ordre administratif. Bien que soumise aux décisions du Conseil d’État en tant que juge de cassation, la jurisprudence de la Cour des comptes paraît, à bien des égards, jouir d’une certaine influence.Cette influ...

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Autore principale: Gaullier-Camus, Florent
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2020
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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