La jurisprudence d’influence de la Cour des comptes
La Cour des comptes occupe une place singulière dans l’organisation juridictionnelle de l’ordre administratif. Bien que soumise aux décisions du Conseil d’État en tant que juge de cassation, la jurisprudence de la Cour des comptes paraît, à bien des égards, jouir d’une certaine influence.Cette influ...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2020
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La Cour des comptes occupe une place singulière dans l’organisation juridictionnelle de l’ordre administratif. Bien que soumise aux décisions du Conseil d’État en tant que juge de cassation, la jurisprudence de la Cour des comptes paraît, à bien des égards, jouir d’une certaine influence.Cette influence trouve notamment des explications dans le prestige historique de l’institution, et dans sa mission bien spécifique qui lui est attribuée depuis sa création, à savoir s’assurer de l’emploi régulier des deniers publics par le jugement des comptes des comptables publics et de fait. Cette influence se manifeste par les positions qu’elle prend dans ses arrêts, mais aussi par une jurisprudence plus informelle qui mobilise les confins de son positionnement institutionnel et de ses procédures contentieuses. |
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