Le succès des moyens voués à l’échec
Couramment utilisée par le juge judiciaire, la formule des « moyens voués à l’échec » n’est pas connue en tant que telle par le juge administratif. Le moyen étant classiquement au soutien de conclusions, la sanction portait davantage sur les secondes. Il n’en demeure pas moins que, en raison notamme...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2020
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Couramment utilisée par le juge judiciaire, la formule des « moyens voués à l’échec » n’est pas connue en tant que telle par le juge administratif. Le moyen étant classiquement au soutien de conclusions, la sanction portait davantage sur les secondes. Il n’en demeure pas moins que, en raison notamment de leur inopérance, de leur irrecevabilité, de ce qu’ils manquent en fait, qu’ils sont infondés, de nombreux moyens peuvent être regardés comme inefficaces. Si de nombreuses études ont appréhendé la question au prisme de la nature du moyen inefficace, une autre approche est possible, qui consiste à retenir une interprétation finaliste de la persistance des moyens voués à l’échec, en distinguant selon qu’ils ont une vertu protectrices, en ce qu’ils sont l’outil nécessaire à la qualité du procès administratif et de l’action de l’administration, ou qu’ils ont basculé dans l’objectif sécuritaire, en ce que l’échec du moyen est devenu un instrument de gestion et de rationalisation du procès administratif et de la sécurité juridique. |
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