La renonciation à certains moyens
Bien qu’elle puisse être surprenante au premier abord, et même si elle reste ignorée pour l’essentiel par les spécialistes du contentieux administratif, la question de la renonciation à certains moyens au cours de l’instruction n’en est pas moins légitime. Celle-ci rend compte, en effet, d’une strat...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2020
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Bien qu’elle puisse être surprenante au premier abord, et même si elle reste ignorée pour l’essentiel par les spécialistes du contentieux administratif, la question de la renonciation à certains moyens au cours de l’instruction n’en est pas moins légitime. Celle-ci rend compte, en effet, d’une stratégie qu’il s’agisse de celles des parties poursuivant un intérêt médiat ou immédiat, ou qu’il s’agisse du juge cherchant à réduire les délais d’instance ou le stock des affaires à traiter. Ces stratégies se déploient à la faveur de procédés différents suivant que les renonciations répondent à la volonté des parties ou que ces renonciations soient subies par elles. Observer les renonciations souhaitées par les parties conduit à identifier des choix tactiques dont l’objectif ne se limite pas à la victoire contentieuse mais s’étend à l’intérêt global celle qui renonce à certains moyens. Observer les renonciations subies conduit à dépasser les apparences, notamment celle du volontarisme, pour déceler l’existence de règles autoritaires du contentieux dont on peut, à certains égards, déplorer l’instrumentalisation. |
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