La notion d’imminence en droit administratif
L’imminence est une notion souvent employée en droit administratif. Pour autant, elle demeure cependant absente des index des manuels de la matière, contrairement à la notion d’urgence. Aussi, la présente analyse suggère une définition fonctionnelle de cette notion, correspondant à la survenance cer...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Froment-Maire, Anne |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2019
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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