L’écrit, vecteur suffisant de l’instruction ?
Le contentieux administratif est organisé de telle manière qu’il accorde une place essentielle à l’écrit, autant dans le cadre de la procédure ordinaire que dans celui des procédures de référé. Pour autant, le praticien ne peut que nuancer l’affirmation suivant laquelle l’écrit serait un vecteur suf...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2019
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le contentieux administratif est organisé de telle manière qu’il accorde une place essentielle à l’écrit, autant dans le cadre de la procédure ordinaire que dans celui des procédures de référé. Pour autant, le praticien ne peut que nuancer l’affirmation suivant laquelle l’écrit serait un vecteur suffisant de l’instruction. Le code de justice administrative lui-même crée les conditions d’épanouissement de l’oralité, que ce soit dans le cadre de l’enquête, de la visite sur les lieux, ou encore de l’expertise. Et l’expérience montre que l’oralité est le moyen, pour le justiciable, d’exprimer avec plus de clarté son sentiment sur l’affaire qui le concerne et cela pourrait d’ailleurs expliquer sa préférence pour le renforcement de l’oralité. Il n’en demeure pas moins que le caractère traditionnellement écrit du contentieux administratif doit être préservé et que l’oralité de la procédure, même si elle devait être renforcée, ne pourrait être qu’un complément sans jamais ne pouvoir se substituer à l’écrit comme vecteur de l’instruction. |
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