L’écrit, vecteur suffisant de l’instruction ?

Le contentieux administratif est organisé de telle manière qu’il accorde une place essentielle à l’écrit, autant dans le cadre de la procédure ordinaire que dans celui des procédures de référé. Pour autant, le praticien ne peut que nuancer l’affirmation suivant laquelle l’écrit serait un vecteur suf...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
1. autor: Azouaou, Philippe
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2019
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-civitas-europa-2019-1-page-63?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/civit.042.0063