Le pacte constitutionnel européen et les Nations sans État
La présente contribution propose d’abord une définition juridique de la notion d’Etat plurinational. Elle examine ensuite la façon dont les traités fondateurs de l’Union européenne considèrent les nations sans Etat et les éventuelles prétentions de celles-ci à se doter d’un Etat ou d’une plus grande...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2017
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |