Un « droit à l’impôt » ? Réflexions sur le fédéralisme fiscal
La revendication régionale d’un pouvoir fiscal n’est pas anodine. A travers l’impôt, c’est l’Etat national qui est visé et, avec lui, son autorité politique et fiscale. Cantonner l’impôt et son produit au territoire de son assiette revient à couper le lien entretenu entre la région et l’Etat et ains...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2017
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | La revendication régionale d’un pouvoir fiscal n’est pas anodine. A travers l’impôt, c’est l’Etat national qui est visé et, avec lui, son autorité politique et fiscale. Cantonner l’impôt et son produit au territoire de son assiette revient à couper le lien entretenu entre la région et l’Etat et ainsi à redéfinir leur contrat social et fiscal. La question d’un droit régional à l’impôt est placée dans la perspective du fédéralisme fiscal, appréciant doublement les relations du fédéralisme et du pouvoir fiscal : pour une nation sans Etat, si le fédéralisme peut constituer un moyen sinon un cadre idéal pour obtenir une autonomie fiscale, le pouvoir fiscal peut servir à son tour de levier dans la mise en place d’un fédéralisme politique. |
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