Un « droit à l’impôt » ? Réflexions sur le fédéralisme fiscal

La revendication régionale d’un pouvoir fiscal n’est pas anodine. A travers l’impôt, c’est l’Etat national qui est visé et, avec lui, son autorité politique et fiscale. Cantonner l’impôt et son produit au territoire de son assiette revient à couper le lien entretenu entre la région et l’Etat et ains...

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Main Author: Blairon, Katia
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2017
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
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