Les juridictions sociales, quelle(s) réforme(s) ?

Au regard des dysfonctionnements des juridictions sociales et de la complexité de l’organisation juridictionnelle marquée par un écartèlement des compétences dans le domaine de l’aide et de l’action sociales, il convient de s’interroger sur le contenu et les enjeux d’une réforme des juridictions soc...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Hauuy, Cédric
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2014
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Au regard des dysfonctionnements des juridictions sociales et de la complexité de l’organisation juridictionnelle marquée par un écartèlement des compétences dans le domaine de l’aide et de l’action sociales, il convient de s’interroger sur le contenu et les enjeux d’une réforme des juridictions sociales, afin d’assurer une protection efficace des droits des bénéficiaires.