Note d’actualité concernant la proposition du Président de la République tunisienne Mohamed Moncef Marzouki lors du débat général le 26 octobre 2013 devant l’Assemblée générale des Nations Unies de créer une Cour constitutionnelle internationale
Lors du dernier débat général devant l’Assemblée générale des Nations Unies, le président tunisien Moncef Marzouki a fait la démarche ambitieuse de proposer la création d’une Cour constitutionnelle internationale qui aurait pour mandat de contrôler le respect par les États, dans leur ordre interne,...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2013
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |