La conversation

Le rapport « Cour de cassation 2030 » dresse des perspectives dans lesquelles les trente-six cours d'appel sont conscientes de leur rôle de relai. Placées entre la Cour et les juridictions, elles doivent animer une conversation judiciaire entre les trois niveaux juridictionnels tout en activant...

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Auteur principal: Joly-Coz, Gwenola
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2022
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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