La conversation
Le rapport « Cour de cassation 2030 » dresse des perspectives dans lesquelles les trente-six cours d'appel sont conscientes de leur rôle de relai. Placées entre la Cour et les juridictions, elles doivent animer une conversation judiciaire entre les trois niveaux juridictionnels tout en activant...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2022
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Le rapport « Cour de cassation 2030 » dresse des perspectives dans lesquelles les trente-six cours d'appel sont conscientes de leur rôle de relai. Placées entre la Cour et les juridictions, elles doivent animer une conversation judiciaire entre les trois niveaux juridictionnels tout en activant de nouvelles méthodes. Elles ont aussi la responsabilité, en tant que maillage territorial, d'écouter les demandes des justiciables pour assurer la remontée d'informations vivantes et authentiques vers la Cour de cassation. Ainsi l'institution judiciaire restera à l'écoute d'une conversation mondiale active qui fait émerger des sujets de la société de son temps. |
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