La victime « à la française » et le parquet
« La partie civile et le parquet sont deux traits distinctifs du système juridique français qui sont connus dans le monde entier. D'un côté le modèle unique d'une victime qui peut se constituer partie civile et déclencher la poursuite. De l'autre, le ministère public, institution typi...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2022
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | « La partie civile et le parquet sont deux traits distinctifs du système juridique français qui sont connus dans le monde entier. D'un côté le modèle unique d'une victime qui peut se constituer partie civile et déclencher la poursuite. De l'autre, le ministère public, institution typiquement française, hiérarchisé et dépendant du pouvoir exécutif, dont les attributions sont constamment renforcées. Mais quelle est la relation entre eux ? Quels peuvent être leurs rapports ? Leurs rôles sont-ils conciliables ? On observe sur la scène mondiale que ces deux acteurs de la procédure pénale sont de moins en moins éloignés et que la concurrence entre le rôle du parquet et celui de la victime ne doit pas signifier un antagonisme. » |
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