Le mécanisme français transparent et responsable des biens mal acquis
Après avoir évoqué la genèse de la prise en compte des biens mal acquis par différentes instances internationales compte tenu de l'ampleur des fonds détournés, l'article analyse l'action décisive menée par Transparency International et d'autres ONG pour saisir la justice. À la su...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2022
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Après avoir évoqué la genèse de la prise en compte des biens mal acquis par différentes instances internationales compte tenu de l'ampleur des fonds détournés, l'article analyse l'action décisive menée par Transparency International et d'autres ONG pour saisir la justice. À la suite des sanctions prononcées contre certains chefs d'État africains, la question se pose de la restitution aux pays spoliés des biens. L'auteur se penche sur la nécessité d'un dispositif structuré et transparent qui assure le retour des avoirs confisqués dans de bonnes conditions. |
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