Le mécanisme français transparent et responsable des biens mal acquis

Après avoir évoqué la genèse de la prise en compte des biens mal acquis par différentes instances internationales compte tenu de l'ampleur des fonds détournés, l'article analyse l'action décisive menée par Transparency International et d'autres ONG pour saisir la justice. À la su...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Navarre, Jean-Philippe
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2022
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2022-2-page-269?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/cdlj.2202.0269