Le consentement de l'auteur
Le consentement de l'auteur, affirmé comme clé de voûte du droit d'auteur, est, en fait et en droit, loin d'épuiser la plénitude de la personnalité juridique de l'auteur qui, pour sa protection, peut être privé de ce droit de consentir. Ordre public et nom qui articulent un « fai...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2022
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Le consentement de l'auteur, affirmé comme clé de voûte du droit d'auteur, est, en fait et en droit, loin d'épuiser la plénitude de la personnalité juridique de l'auteur qui, pour sa protection, peut être privé de ce droit de consentir. Ordre public et nom qui articulent un « faire lien » entre personnes, mettent en place des leviers de reconnaissance de l'auteur animés par l'horizon maintenu d'une personne sujet du droit de consentir. Une personne dont la qualité, nous rappelle la notion d'auteur qui en est le fanal, suppose des zones de non consentement statutaire. |
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