Les décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature vues par le Conseil d'État
Le Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé d'assurer la discipline des magistrats judiciaires afin de s'assurer du bon respect de leurs obligations professionnelles. Les sanctions prises font l'objet d'un contrôle par le Conseil d'État en application d'une juris...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | Lapouble, Jean-Christophe |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2020
|
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Samankaltaisia teoksia
-
Les décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature vues par le Conseil d'État (II)
(Article ou chapitre numérique)
Lapouble, Jean-Christophe
, 2021 -
Le Conseil supérieur de la magistrature
(Livre papier)
Ricard, Thierry
Presses universitaires de France, 1990 -
Le Conseil supérieur de la magistrature
(Livre papier)
Le Pogam, Michel, 19..-
LexisNexis, 2014 -
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel vue du Conseil d'État
(Article ou chapitre numérique)
Arrighi De Casanova, Jacques
, 2011 -
Décisions du Conseil d’Etat
(Article ou chapitre numérique)
Slama, Serge
La Revue des droits de l’homme, 2023