Coup de vent sur l'expertise médicale ?
Résumé Au juge tenu d'appliquer le droit à des faits dont il ne peut apprécier la teneur sans les lumières d'un technicien, une mesure d'instruction est nécessaire. Il s'en trouvera éclairé par un ou plusieurs auxiliaires désignés par lui, experts ou simples consultants présumés...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2019
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Résumé
Au juge tenu d'appliquer le droit à des faits dont il ne peut apprécier la teneur sans les lumières d'un technicien, une mesure d'instruction est nécessaire. Il s'en trouvera éclairé par un ou plusieurs auxiliaires désignés par lui, experts ou simples consultants présumés détenteurs d'un savoir, dont les opérations constitueront des phases essentielles du procès. Quand le litige à trancher a pour cause la recherche d'une responsabilité médicale l'expertise est concrètement la seule voie ouverte pour la vérification des faits dont le caractère dommageable est débattu.
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