Le juge et la liberté de création artistique

RésuméLa loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a consacré le principe selon lequel « la création artistique est libre ». Ce positionnement législatif semble valider l'idée, déjà largement répandue, que la liberté de créer doit être érigé...

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المؤلف الرئيسي: Montas, Arnaud
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2018
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الوصف
الملخص:RésuméLa loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a consacré le principe selon lequel « la création artistique est libre ». Ce positionnement législatif semble valider l'idée, déjà largement répandue, que la liberté de créer doit être érigée un principe tandis que la censure doit demeurer à l'état d'exception. Cette nouveauté, bienvenue, pourrait constituer le point de départ d'un changement de positionnement du discours juridique sur l'art et ainsi mettre au service des artistes un outil juridique de défense de la création. Ce faisant, la loi permet de penser désormais la liberté de création comme un droit subjectif de l'artiste, tout à la fois autonome et opposable.