La place respective de l'autorité judiciaire et du président du conseil départemental dans le cadre de la maltraitance des mineurs : dualité ou complémentarité ?
La maltraitance sera entendue comme de la violence physique ou psychique exercée volontairement sur un enfant. En droit, les enfants maltraités sont inclus dans la catégorie des enfants en danger définie par le code de l'action sociale et des familles et le code civil, à savoir ceux dont la sa...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2018
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | La maltraitance sera entendue comme de la violence physique ou psychique exercée volontairement sur un enfant. En droit, les enfants maltraités sont inclus dans la catégorie des enfants en danger définie par le code de l'action sociale et des familles et le code civil, à savoir ceux dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger, ou dont les conditions de l'éducation ou du développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. Il n'y a pas d'organisation spécifique pour les enfants maltraités et c'est donc la répartition des compétences et des rôles en protection de l'enfance entre le président du conseil départemental et l'autorité judiciaire en général qui va nous intéresser, les difficultés encore en suspens, puis quelques questions relatives à la coordination des interventions en matière de maltraitance. |
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