La place respective de l'autorité judiciaire et du président du conseil départemental dans le cadre de la maltraitance des mineurs : dualité ou complémentarité ?
La maltraitance sera entendue comme de la violence physique ou psychique exercée volontairement sur un enfant. En droit, les enfants maltraités sont inclus dans la catégorie des enfants en danger définie par le code de l'action sociale et des familles et le code civil, à savoir ceux dont la sa...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2018
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |