Quelles exigences formuler aujourd'hui pour la procédure criminelle ?
Le souci de réformer la cour d'assises et la procédure criminelle existe depuis de nombreuses années. Il est envisagé ici, à la lumière des offices du juge : office de vérité, office processuel, office tutélaire et sanctionnateur. Tout en procédant à un inventaire des modifications susceptibles...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2017
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Le souci de réformer la cour d'assises et la procédure criminelle existe depuis de nombreuses années. Il est envisagé ici, à la lumière des offices du juge : office de vérité, office processuel, office tutélaire et sanctionnateur. Tout en procédant à un inventaire des modifications susceptibles d'être apportées (audiencement, motivation et exécution de la peine, etc.), l'auteur souligne combien les réformes à opérer devront - dans un contexte marqué par une tendance aux économies de temps et de ressources humaines - préserver la spécificité de la juridiction pénale en charge de juger les crimes. |
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