Quelles exigences formuler aujourd'hui pour la procédure criminelle ?
Le souci de réformer la cour d'assises et la procédure criminelle existe depuis de nombreuses années. Il est envisagé ici, à la lumière des offices du juge : office de vérité, office processuel, office tutélaire et sanctionnateur. Tout en procédant à un inventaire des modifications susceptibles...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2017
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |