Le juge civil et l'« e-procès ». Ses repères, son office
Dans le dernier état du procès civil contemporain, « dématérialisé » par l'emploi de la communication électronique mais obéissant à des règles procédurales constantes, les juges, expéditeurs ou destinataires de messages d'un type nouveau, ont trouvé progressivement, comme les greffes et le...
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2017
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |