La protection de la qualité de l'eau : des valeurs sociales aux valeurs chiffrées
RésuméLe rôle des valeurs dans la protection pénale de la qualité de l'eau a considérablement évolué. Si originellement, l'atteinte aux valeurs sociales protégées (la santé publique, les usages de l'eau, la conservation de la ressource piscicole) suffisait à fonder une répression des...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2017
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| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | RésuméLe rôle des valeurs dans la protection pénale de la qualité de l'eau a considérablement évolué. Si originellement, l'atteinte aux valeurs sociales protégées (la santé publique, les usages de l'eau, la conservation de la ressource piscicole) suffisait à fonder une répression des atteintes à la qualité de l'eau, les valeurs chiffrées occupent aujourd'hui une place essentielle dans l'arsenal répressif dédié à ce noble objectif. Une telle évolution du centre de gravité du procès pénal de la valeur sociale à la valeur chiffrée n'est pas sans inconvénient en termes d'efficacité de l'arsenal répressif. |
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