La protection de la qualité de l'eau : des valeurs sociales aux valeurs chiffrées
RésuméLe rôle des valeurs dans la protection pénale de la qualité de l'eau a considérablement évolué. Si originellement, l'atteinte aux valeurs sociales protégées (la santé publique, les usages de l'eau, la conservation de la ressource piscicole) suffisait à fonder une répression des...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2017
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |