Un juge à géométrie variable : le juge départiteur
Résumé Cet article se penche sur le statut des juges départiteurs, les modalités de leur désignation et les conditions d'exercice de leur mission ; envisageant notamment le taux de départage, les délais d'audiencement, etc. Il examine également les conditions dans lesquelles ces juges p...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2015
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Résumé
Cet article se penche sur le statut des juges départiteurs, les modalités de leur désignation et les conditions d'exercice de leur mission ; envisageant notamment le taux de départage, les délais d'audiencement, etc. Il examine également les conditions dans lesquelles ces juges pourraient être conduits à prendre une place nouvelle, dans le cadre du texte de loi actuellement en discussion et qui tend à réformer en profondeur la procédure prud'homale.
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