La motivation des jugements pénaux en Allemagne
Sur la base de textes constitutionnels, la doctrine allemande a dégagé les objectifs fondamentaux auxquels répond l'exigence de motiver les jugements pénaux. Les formes que doit revêtir cette motivation et les cas dans lesquels elle peut être allégée sont prescrits de manière très précise par l...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2014
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Sur la base de textes constitutionnels, la doctrine allemande a dégagé les objectifs fondamentaux auxquels répond l'exigence de motiver les jugements pénaux. Les formes que doit revêtir cette motivation et les cas dans lesquels elle peut être allégée sont prescrits de manière très précise par le code de procédure pénale allemand, que complète une pratique judiciaire qui a été systématisée. Certaines de ces règles, et notamment celles relatives à la motivation orale contrastent avec les obligations qui s'imposent au juge français. |
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